Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 61
Le mardi 3 juin 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, *Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.—Document parlementaire no 2/37-461.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le MARDI 3 juin 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 octobre 2002, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants :
1. Page 1, dans le préambule :
a) Remplacer la ligne 2 par ce qui suit :
« que les Acadiens, de par leur origine, leur histoire et leur développement, constituent la première colonie de France à s'établir de façon permanente au Canada, et ils se retrouvent maintenant dans la grande majorité des provinces et territoires canadiens;
que le peuple acadien a contribué depuis »;
b) Ajouter après la ligne 10 ce qui suit :
« qu'il est de l'intérêt de tous les Canadiens de pouvoir partager le riche patrimoine historique et culturel des Acadiens et d'en mieux connaître toutes les manifestations aussi bien anciennes que contemporaines; ».
2. Page 1, article 2 : Remplacer la ligne 19 par ce qui suit :
« 2. Dans la présente loi, « nationale » s'entend : qui intéresse tous les citoyens du pays sur l'ensemble du territoire canadien.
3. Dans tout le Canada, le 15 août de cha- ».
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le deuxième rapport de l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 2/37-462S) et se lui comme suit :
Le MARDI 3 juin 2003
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :—
De Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et l'Association canadienne des planificateurs financiers, de la ville de Toronto, dans la province de l'Ontario; qui sollicitent l'adoption d'une loi les autorisant à fusionner et à continuer d'exister en tant que société unique sous la dénomination « Association des conseillers en finances du Canada », ou toute autre dénomination que le Parlement du Canada juge acceptable.
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de
projets de loi privés,
HEATHER P. LANK
La pétition suivante est lue et admise :
De Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et l'Association canadienne des planificateurs financiers, de la ville de Toronto, dans la province de l'Ontario; qui sollicitent l'adoption d'une loi les autorisant à fusionner et à continuer d'exister en tant que société unique sous la dénomination « Association des conseillers en finances du Canada », ou toute autre dénomination que le Parlement du Canada juge acceptable.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Kirby présente un projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance, avec dissidence.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-300, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modification à l'article 131 du Règlement—Demande de réponse du gouvernement), présenté au Sénat le 4 février 2003;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le paragraphe (3) de la recommandation du Comité visant la modification de l'article 131 du Règlement du Sénat soit modifié par remplacement de « communique la demande au leader du gouvernement qui, dans les cent cinquante jours civils de l'adoption du rapport ou de la motion, » par ce qui suit :
« communique immédiatement la demande et remet une copie du rapport au leader du gouvernement et à chaque ministre expressément désigné dans le rapport ou la motion comme chargé de répondre au rapport; dans les cent cinquante jours civils suivant l'adoption du rapport ou de la motion, le leader du gouvernement »;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la motion tendant à l'adoption du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et sa motion d'amendement ne soient pas maintenant adoptées mais, qu'elles soient renvoyées de nouveau au Comité permanent pour une étude plus approfondie et que le Comité en fasse rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée.
La motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, appuyé par l'honorable sénateur Milne, mise aux voix, est adoptée.
La motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à l'adoption du septième rapport, tel que modifié, du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Concurrence et intérêt public : Les fusions de grandes banques au Canada, déposé au Sénat le 12 décembre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (étude sur la proposition du Groupe des valeureux), déposé au Sénat le 12 décembre 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 17 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Atkins,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d'appuyer la requête du gouvernement de Taïwan en vue d'obtenir le statut d'observateur à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk, au nom de l'honorable sénateur Poy, propose, appuyée par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 (interpellation), 108 (motion), 15, 21 (interpellations), 92 (motion), 22 (interpellation), 91 (motion), 13 (interpellation), 86, 5 (motions), 8, 20 (interpellations), 104 (motion) et 9 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 13 (interpellation) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur les données démo-linguistiques du Recensement de 2001 traitant du profil des langues au Canada et bien d'autres renseignements utiles et d'intérêt national.
Débat terminé.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 4 (motion), 2, 14 (interpellations), 76 et 66 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gill, attirant l'attention du Sénat sur les enjeux de l'approche commune (les négociations) avec les Innus (Montagnais) du Québec, le Québec et le Canada concernant les débats en cours.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Setlakwe propose, appuyé par l'honorable sénateur Gill,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, le rapport annuel, la mission et le plan d'entreprise de la Banque de développement du Canada et d'autres questions connexes; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 18 décembre 2003.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella,
Que le Sénat se réunisse en comité plénier afin de recevoir Mme Jane Billings, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et M. Alan Williams, du ministère de la Défense nationale, pour une séance d'information sur le processus d'achat du Projet des hélicoptères maritimes à la lumière de l'évolution du dossier depuis leur comparution devant un comité plénier le 30 octobre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 29 octobre 2002, l'on repousse au 30 octobre 2003, au lieu du 27 juin 2003, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur les jeunes autochtones vivant en milieu urbain.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux, au nom de l'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ses représentants afin d'obtenir de l'information sur les cas d'encéphalopathie spongiforme bovine au Canada; et
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 27 novembre 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 7 sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d'intérêt public du Sénat soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2002, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1).—Document parlementaire no 2/37-457.
Sommaire du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-458.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2003-2004 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/37-459.
Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2007 et du budget d'investissements de 2003 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/37-460.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
____________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Bryden substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (30 mai).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (2 juin).